Informations légales

Éditeur du site

Ce site est édité par :
Fondation Marocaine pour la Promotion de l’Enseignement Préscolaire (FMPS)
Association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique
Siège social : Secteur 20, Avenue Ennakhil, n°7, Hay Riad, 10000 Rabat – Maroc
Téléphone : +212 (0)5 37 56 35 37
Adresse email : banquedeprojets@fmps.ma

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.fmps.ma (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la FMPS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la FMPS.

Données personnelles

La FMPS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site, notamment à travers les formulaires de contact ou de contribution.
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : banquedeprojets@fmps.ma

Formulaire de contribution

Les informations recueillies via le formulaire de contribution sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FMPS afin de :
– Collecter les propositions, idées, ou dons liés à la mission de la fondation ;
– Répondre aux contributeurs ;
– Assurer le suivi des projets collaboratifs.
Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas [x] mois/années (à préciser), et ne sont accessibles qu’aux équipes autorisées de la FMPS.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement explicite.
En envoyant votre contribution, vous consentez expressément à ce que vos données soient traitées dans le cadre défini ci-dessus.

Limitation de responsabilité

La FMPS s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.